Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, la présente Politique de Confidentialité a pour but de vous aider à comprendre quelles données sont recueillies par Affinity Petcare, S.A.U. (ci-après « Affinity Petcare ») et comment ces données sont traitées.
Le responsable du traitement est Affinity Petcare, S.A.U., dont le siège social est situé Plaza Europa, 54-56, L’Hospitalet de Llobregat, 08902 Barcelone (Espagne).
Affinity Petcare traite les données personnelles recueillies sur ce site Web ainsi que sur les éventuelles plateformes mises à votre disposition par Affinity Petcare, les profils d’Affinity Petcare sur les réseaux sociaux et les autres domaines lui appartenant (ci-après désignés par le « Site » ou « Site Web »).
Affinity Petcare n’est pas soumise à l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données. Toutefois, elle a désigné de sa propre initiative un comité de protection des données chargé de répondre aux questions, sollicitations ou demandes de précisions concernant le traitement des données personnelles transmises à l’adresse postale indiquée au début de ce document ou à l’adresse e-mail suivante: hello@affinity-petcare.com en indiquant en objet «Protection des données».
Les données personnelles traitées sont celles que vous nous fournissez à travers les différents canaux qu’Affinity Petcare met à votre disposition, par exemple par le biais des formulaires disponibles.
En outre, lorsque vous visitez les Sites Web d’Affinity Petcare, diverses technologies sont utilisées pour recueillir et stocker des informations, ce qui peut impliquer l’utilisation de cookies ou de technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Affinity Petcare utilise également ces technologies pour recueillir et stocker des informations lorsque l’utilisateur interagit avec des services proposés par Affinity Petcare ou d’autres fonctionnalités. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la manière dont Affinity Petcare traite les données personnelles obtenues par le biais de cookies ou dans le cadre de votre navigation lorsque vous acceptez l’installation de cookies (pour plus d’informations sur les cookies du Site Web, consultez notre Politique de Cookies).
Ces finalités sont énumérées ci-dessous en indiquant quelles données sont traitées (type de données), pour quel motif et sur quelle base (base juridique). Cette liste a été établie en tenant compte de la catégorie de personne concernée à laquelle vous appartenez aux fins du traitement éventuel de données personnelles par Affinity Petcare :
Les traitements de données personnelles suivants sont applicables aux catégories de personnes concernées qui font partie de la base de données d’utilisateurs enregistrés sur les différents sites web d’Affinity Petcare, qu’il s’agisse d’abonnés à la Lettre d’information d’Affinity Petcare ou d’utilisateurs de l’application web Advance Fit Plan, qui ont consenti à recevoir des communications commerciales de la part d’Affinity Petcare, entre autres interactions.
ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS SUR LES SITES WEB D’AFFINITY PETCAREFINALITÉ
Enregistrement et maintenance de votre compte utilisateur sur Affinity Petcare, y compris, le cas échéant, la modification des données et la suppression du compte dans le cadre des prestations de services réalisées par Affinity Petcare pour le compte de ses utilisateurs.
En outre, afin de faciliter le processus d’enregistrement en tant qu’utilisateur dans les espaces réservés d’Affinity Petcare, nous vous offrons la possibilité d’utiliser votre compte sur les réseaux sociaux de Google et Facebook (« Meta »). Si vous choisissez l’une de ces options, celle-ci sera authentifiée de la même manière que si vous procédiez à un enregistrement direct sur Affinity Petcare, si bien que vous pourrez accéder directement aux espaces réservés en vous connectant via votre compte Google ou Facebook.
Cette option d’enregistrement est volontaire et gratuite.
Nous vous informons que les données personnelles que vous avez fournies à Google ou Facebook sont régies par la politique de confidentialité de ces sociétés et qu’Affinity Petcare n’accédera à aucun moment à ces données.
Si vous vous êtes enregistré·e en tant qu’utilisateur dans un espace réservé d’Affinity Petcare via Google ou Facebook, et que vous dissociez ensuite votre compte par le biais de l’espace utilisateur, un mot de passe vous sera demandé pour pouvoir continuer à accéder à votre compte utilisateur dans cet espace réservé.
TYPE DE DONNÉESLes données qui sont demandées dans chaque formulaire de collecte de données personnelles et, au minimum, les données suivantes :
L’exécution de la relation contractuelle établie avec Affinity Petcare à la suite de l’acceptation des conditions et modalités d’enregistrement.
ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALESFINALITÉ
Envoi de communications commerciales, y compris par des moyens électroniques, notamment par des SMS et notifications push, sur les produits, services, activités, actualités, offres et promotions d’Affinity Petcare en fonction de vos intérêts et conformément à votre profil, comme nous vous en informons dans le traitement dénommé « Segmentation des Utilisateurs ».
Affinity Petcare fait appel à des prestataires externes pour la fourniture de services de marketing par e-mail qui lui permettent de recueillir des informations sur les campagnes, c’est-à-dire de faire un suivi des ouvertures de mails et des clics sur les contenus ou les liens figurant dans ces mails. Ces informations sont recueillies pour élaborer des rapports statistiques sur le comportement des destinataires en vue d’optimiser la campagne.
TYPE DE DONNÉESLe traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement exprès que vous nous donnez.
Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner de ces communications à tout moment.
SEGMENTATION DES UTILISATEURSFINALITÉ
L’élaboration d’un profil commercial sur la base de vos goûts et de vos intérêts, à partir d’une analyse des produits achetés ou pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt ainsi que des demandes de renseignements effectuées, afin de mieux adapter nos actions promotionnelles, telles que l’envoi de communications commerciales.
Ce profil est élaboré à partir de sources internes en fonction des informations issues de votre navigation, des informations obtenues concernant vos besoins ou des préférences exprimées par vous dans le cadre de votre relation avec Affinity Petcare, des activités auxquelles vous participez effectivement et des différentes interactions et échanges d’informations entre vous et notre établissement. Par exemple, le type d’animal de compagnie que vous avez, vos préférences en matière de croquettes (entre autres).
Vous trouverez de plus amples informations sur les modalités de traitement de vos données personnelles pour cette finalité dans la section 4. Destinataires de la présente Politique de Confidentialité.
TYPE DE DONNÉESL’intérêt légitime d’Affinity Petcare, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, dans la mesure où le traitement est effectué à partir de sources internes et où il s’agit d’un profilage de faible niveau.
Affinity Petcare a effectué les analyses exigées par la réglementation sur le respect de la vie privée, analyses qui confirment que les intérêts d’Affinity Petcare prévalent sur les droits au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs. Si vous souhaitez accéder à ces rapports, vous pouvez en faire la demande en écrivant aux adresses e-mail indiquées dans la rubrique « Exercice de Droits » de la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez également nous faire part, dès maintenant ou à tout autre moment, de votre souhait de ne pas faire l’objet du présent traitement, en exerçant votre droit d’opposition à celui-ci.
SEGMENTATION ET PERSONNALISATION DU SITE WEB PAR LE BIAIS DE COOKIESFINALITÉ
Personnaliser et segmenter le contenu du Site Web par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires lorsque ceux-ci sont acceptés par l’utilisateur au moyen de la bannière correspondante.
TYPE DE DONNÉESLe traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement exprès que vous nous donnez par le biais de la bannière de cookies mise à votre disposition par Affinity Petcare.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment conformément aux informations fournies dans notre Politique de Cookies.
Toutefois, Affinity Petcare peut traiter les informations obtenues par le biais de cookies ou de technologies similaires sans votre consentement, à condition qu’il s’agisse d’informations anonymisées ou agrégées ne contenant aucune donnée permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte.
ENQUÊTES ET ÉTUDESFINALITÉ
Réaliser des enquêtes et des études de marché pour connaître votre avis sur nos produits et services.
TYPE DE DONNÉESL’intérêt légitime d’Affinity Petcare à améliorer son offre commerciale.
Affinity Petcare a effectué les analyses exigées par la réglementation sur le respect de la vie privée, analyses qui confirment que les intérêts d’Affinity Petcare prévalent sur les droits au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs. Si vous souhaitez accéder à ces rapports, vous pouvez en faire la demande en écrivant aux adresses e-mail indiquées dans la rubrique « Exercice de Droits » de la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez également nous faire part, à tout moment, de votre souhait de ne pas faire l’objet du présent traitement, en exerçant votre droit d’opposition à celui-ci.
Les traitements de données personnelles suivants s’appliquent aux catégories de personnes concernées qui participent à des concours et des promotions gérés par Affinity Petcare à travers l’une de ses marques, plateformes ou Sites Web :
CONCOURS, TIRAGES AU SORT ET PROMOTIONSFINALITÉ
Permettre et gérer votre participation à des concours, des tirages au sort et/ou des promotions. Cela comprend l’envoi de communications informant les gagnants et leur publication sur le Site Web et les réseaux sociaux d’Affinity Petcare ou d’autres médias, ainsi que l’envoi d’informations sur des sujets directement liés à ces promotions, le tout y compris par voie électronique.
TYPE DE DONNÉESLes données qui sont demandées dans chaque formulaire de collecte de données personnelles et, au minimum, les données suivantes :
L’exécution de la relation contractuelle par l’acceptation des règlements des différents concours, tirages au sort et/ou promotions.
PUBLICATION DE L’IMAGE ENVOYÉE PAR LES GAGNANTS À AFFINITY PETCAREFINALITÉ
L’image envoyée par chaque gagnant à Affinity Petcare sera publiée, à condition que le gagnant la transmette après avoir été informé des résultats du concours.
TYPE DE DONNÉESLe traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement exprès que vous nous donnez par le biais d’un message de réponse envoyé à Affinity Petcare avec la photographie.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
ENQUÊTES ET ÉTUDESFINALITÉ
Réaliser des enquêtes et des études de marché pour connaître votre avis sur nos produits et services.
TYPE DE DONNÉESL’intérêt légitime d’Affinity Petcare à améliorer son offre commerciale.
Affinity Petcare a effectué les analyses exigées par la réglementation sur le respect de la vie privée, analyses qui confirment que les intérêts d’Affinity Petcare prévalent sur les droits au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs. Si vous souhaitez accéder à ces rapports, vous pouvez en faire la demande en écrivant aux adresses e-mail indiquées dans la rubrique « Exercice de Droits » de la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez également nous faire part, à tout moment, de votre souhait de ne pas faire l’objet du présent traitement, en exerçant votre droit d’opposition à celui-ci.
Affinity Petcare possède des profils actifs sur Facebook, Instagram, Twitter et YouTube. Les traitements de données personnelles suivants sont applicables aux personnes qui deviennent des personnes concernées d’Affinity Petcare par le simple fait d’être membre, de suivre ou de faire partie de ces profils :
ENREGISTREMENT / ABONNEMENT À DES PAGES ET À DES PROFILS D’UTILISATEUR OFFICIEL D’AFFINITY PETCARE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUXFINALITÉ
Gérer les interactions entre vous et Affinity Petcare grâce aux informations que vous fournissez sur les réseaux sociaux où Affinity Petcare possède un profil actif. Cela inclut notamment les finalités suivantes : connaître votre avis et votre opinion et vous tenir au courant des activités, actualités, offres spéciales et promotions ou des concours de produits Affinity Petcare par la publication de ces informations sur ces profils par Affinity Petcare.
TYPE DE DONNÉESAffinity Petcare effectue ce traitement de données personnelles dans le respect des obligations découlant de votre statut d’utilisateur enregistré sur le réseau social et des conditions d’utilisation de ce réseau social.
ENQUÊTES ET ÉTUDESFINALITÉ
Réaliser des enquêtes et des études de marché pour connaître votre avis sur nos produits et services.
TYPE DE DONNÉESL’intérêt légitime à améliorer son offre commerciale.
Affinity Petcare a effectué les analyses exigées par la réglementation sur le respect de la vie privée, analyses qui confirment que les intérêts d’Affinity Petcare prévalent sur les droits au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs. Si vous souhaitez accéder à ces rapports, vous pouvez en faire la demande en écrivant aux adresses e-mail indiquées dans la rubrique « Exercice de Droits » de la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez également nous faire part, à tout moment, de votre souhait de ne pas faire l’objet du présent traitement, en exerçant votre droit d’opposition à celui-ci.
CONCOURS, TIRAGES AU SORT ET PROMOTIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUXFINALITÉ
Permettre et gérer votre participation à des concours, des tirages au sort et/ou des promotions. Cela comprend l’envoi de communications informant les gagnants, en indiquant le nom des gagnants dans les cinémas, sur Internet et sur les réseaux sociaux d’Affinity Petcare ou d’autres médias, ainsi que l’envoi d’informations sur des sujets directement liés à ces promotions, le tout y compris par voie électronique.
TYPE DE DONNÉESLes données qui sont demandées dans chaque formulaire de collecte de données personnelles et, au minimum, les données suivantes :
L’exécution de la relation contractuelle par l’acceptation des règlements des différents concours, tirages au sort et/ou promotions.
PUBLICATION DE L’IMAGE ENVOYÉE PAR LES GAGNANTS À AFFINITY PETCAREFINALITÉ
L’image envoyée par chaque gagnant à Affinity sera publiée, à condition que l’image soit envoyée par le gagnant après que celui-ci ait été informé des résultats par Affinity Petcare.
TYPE DE DONNÉESLe traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement exprès que vous nous donnez par le biais d’un message de réponse envoyé à Affinity Petcare avec la photographie.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
COMMUNICATIONS COMMERCIALESFINALITÉ
Réalisation de campagnes publicitaires sur les produits, services, activités, actualités, offres et promotions d’Affinity Petcare sur les réseaux sociaux sur lesquels Affinity Petcare détient un profil actif, conformément à ce qui est indiqué dans la section 4. Destinataires dans le cadre de la création d’audiences personnalisées et de Look a Like.
TYPE DE DONNÉESSi vous êtes un Utilisateur enregistré :
L’intérêt légitime d’Affinity Petcare découlant de la relation contractuelle établie lorsque vous vous enregistrez sur le réseau social dont vous êtes un utilisateur et que vous devenez un follower d’Affinity Petcare, établissant ainsi une relation préalable et directe qui permet à Affinity Petcare de vous envoyer des informations promotionnelles concernant des produits et des services en rapport avec vos intérêts. Vous pouvez vous opposer dès maintenant ou à tout autre moment à la réception de ces campagnes promotionnelles à travers les outils mis à votre disposition par les propriétaires des réseaux sociaux sur lesquels vous avez ouvert votre profil ou par le biais des adresses e-mail indiquées dans la section Exercice de Droits de la présente Politique de Confidentialité.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par les propriétaires de réseaux sociaux et sur la manière dont vous pouvez vous y opposer, veuillez consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux :
Vous pouvez refuser de recevoir des annonces basées sur vos centres d’intérêt de la part de Facebook ou de Google ou d’autres sociétés en utilisant le lien suivant : https://optout.aboutads.info/ ou même en configurant votre propre navigateur ou votre appareil mobile.
Affinity Petcare a effectué les analyses exigées par la réglementation sur le respect de la vie privée, analyses qui confirment que les intérêts d’Affinity Petcare prévalent sur les droits au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs. Si vous souhaitez accéder à ces rapports, vous pouvez en faire la demande en écrivant aux adresses e-mail indiquées dans la rubrique « Exercice de Droits » de la présente Politique de Confidentialité.
Dans le cas où l’action promotionnelle est réalisée par le biais de Facebook ou de l’un des réseaux sociaux appartenant à Meta Platforms Inc. (anciennement connu sous le nom de Facebook Inc.), Affinity Petcare peut agir en tant que coresponsable du traitement conjointement avec FACEBOOK IRELAND LTD. (ou dénomination sociale équivalente), dont le siège social est situé au 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 (Irlande) (ci-après « Facebook ») pour les traitements couverts par l’Annexe de Facebook relative aux responsables du traitement, disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum
Affinity Petcare et Facebook ont conclu l’accord correspondant pour les responsables du traitement afin de déterminer leurs responsabilités respectives dans le cadre du respect des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données en ce qui concerne le traitement conjoint (comme prévu dans les conditions des produits applicables).
Pour plus d’informations sur le traitement de données par Facebook, veuillez consulter la politique de données de Facebook via le lien suivant : https://www.facebook.com/about/privacy
Nous vous informons également que nous déclinons toute responsabilité pour les traitements de données personnelles effectués par Facebook, dans la mesure où ces traitements sont réalisés conformément aux conditions des produits applicables. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Facebook traite vos données personnelles, y compris les types de données, les finalités et les bases juridiques sur lesquelles Facebook se fonde, dans la politique de données de Facebook. À cet égard, Affinity n’est responsable que de ses propres traitements de données, tels que décrits ci-dessous.
En ce qui concerne l’exercice de droits, Affinity et Facebook ont convenu que, entre les Parties, Facebook est chargée de vous permettre d’exercer vos droits conformément à ce qui est indiqué précédemment en ce qui concerne les données personnelles stockées par Facebook à la suite du traitement conjoint.
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés auprès de Facebook, vous trouverez de plus amples informations sur la manière d’exercer vos droits à l’encontre de cette société dans la politique de données de Facebook consultable à l’adresse suivante https://www.facebook.com/about/privacy
Les traitements de données personnelles suivants s’appliquent à toutes les personnes qui deviennent des personnes concernées d’Affinity Petcare, quelle que soit la catégorie de personne concernée à laquelle elles appartiennent :
DEMANDES, REQUÊTES, RÉCLAMATIONSFINALITÉ
Répondre aux demandes, suggestions, requêtes ou réclamations par l’intermédiaire du service client d’Affinity Petcare, de la rubrique « Contact » du Site Web ou à travers d’autres canaux.
TYPE DE DONNÉESLes données qui sont demandées dans chaque formulaire de collecte de données personnelles et, au minimum, les données suivantes :
En cas d’utilisation de formulaires de réclamation, la base juridique est constituée par l’obligation légale conformément à la réglementation relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs.
Dans le cas des autres demandes ou réclamations, la base juridique est constituée par la relation contractuelle ou précontractuelle existant entre l’utilisateur et Affinity Petcare dans le cadre de la réponse apportée aux demandes.
ÉTUDES STATISTIQUESFINALITÉ
Réaliser des études statistiques sur l’utilisation du Site Web et la réception des produits et services d’Affinity Petcare.
TYPE DE DONNÉESL’ legitimate interest d’Affinity Petcare à améliorer ses fonctionnalités et les prestations réalisées.
Le responsable du traitement a effectué les analyses exigées par la réglementation sur le respect de la vie privée, analyses qui confirment que les intérêts d’Affinity Petcare prévalent sur les droits au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs. Si vous souhaitez accéder à ces rapports, vous pouvez en faire la demande en écrivant aux adresses e-mail indiquées dans la rubrique « Exercice de Droits » de la présente Politique de Confidentialité.
OBLIGATIONS LÉGALESFINALITÉ
Respecter nos obligations légales en matière civile, commerciale, fiscale et comptable, ainsi que celles relatives au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, entre autres règlements applicables.
TYPE DE DONNÉESRemplir une obligation légale.
Nous pouvons également traiter toutes les données supplémentaires que vous nous fournissez ou qui sont générées dans le cadre de votre relation avec Affinity Petcare pour les finalités énoncées ci-dessus.
Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, pour les motifs expliqués ci-dessous :
DESTINATAIRE | FINALITÉ | BASE JURIDIQUE |
---|---|---|
Administrations publiques ; Cours et tribunaux ; Forces de l’ordre | Pour respecter les obligations légales auxquelles Affinity Petcare est soumise dans l’exercice de ses activités et dans les cas prévus par la loi. | Remplir une obligation légale. |
Transporteurs | Pour procéder à l’envoi de prix ou de produits dans le cadre des promotions menées par Affinity Petcare et auxquelles vous vous êtes dûment inscrit·e. | L’exécution de la relation contractuelle par l’acceptation des règlements des différents concours, tirages au sort et promotions. Ainsi que l’exécution des obligations découlant de toute relation contractuelle. |
Fournisseurs | Tiers agissant en qualité de prestataires de services. Ces prestataires peuvent avoir accès aux données personnelles vous concernant afin de réaliser les prestations et/ou d’exécuter les obligations qui découlent des relations juridiques entre les tiers concernés et Affinity Petcare dans le cadre de l’exécution des prestations commandées. En tout état de cause, Affinity Petcare a conclu avec ces prestataires les contrats de confidentialité et de protection des données correspondants, en pleine conformité avec les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données. | L’exécution de la relation contractuelle entre vous et Affinity Petcare. |
Fournisseurs de réseaux sociaux et autres | Facebook Ireland Ltd.: Affinity Petcare fait appel aux services de Facebook Ireland Ltd, dont le siège social est situé 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après, « Facebook »), pour la fourniture de services de marketing et de publicité en ligne, entre autres. Facebook agit en qualité de sous-traitant des données personnelles traitées en vue de la création d’audiences à l’aide de l’outil dénommé audiences personnalisées. Vous pouvez accéder aux conditions générales relatives à la souscription du service d’audiences personnalisées via le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/customaudience. Le service d’audiences personnalisées a pour finalité la création d’audiences parmi les utilisateurs de Facebook à partir des éventuelles listes de clients d’Affinity Petcare que cette dernière a fournies à Facebook de manière totalement anonymisée. Facebook garantit qu’elle ne sera pas en mesure d’identifier les personnes qui composent la liste de clients utilisée pour générer une audience personnalisée. Par conséquent, la réglementation relative à la protection des données personnelles ne s’applique pas à ce traitement. Affinity Petcare fait également appel au service Lookalike Audience de Facebook, qui utilise les données collectées grâce aux audiences personnalisées de Facebook afin de montrer des publicités aux Utilisateurs présentant un comportement similaire à celui des Utilisateurs qui figurent déjà sur une liste d' audiences personnalisées sur la base de leur utilisation préalable de cette Application ou de leur interaction avec le contenu pertinent dans les différents services et applications de Facebook. Sur la base de ces données, des publicités personnalisées seront montrées aux utilisateurs suggérés par Lookalike Audience de Facebook. Affinity Petcare et Facebook ont conclu les accords correspondants pour le traitement des données personnelles conformément aux dispositions du RGPD. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles effectué par Facebook pour le compte d’Affinity Petcare, veuillez consulter le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/dataprocessing. Vous pouvez également vous renseigner sur le traitement des données personnelles effectué par Facebook par le biais d’audiences personnalisées en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/explanation. Vous pouvez révoquer l’utilisation de ce type de technologie et la réception de publicités via Facebook en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/settings?tab=ads; vous pouvez également refuser de recevoir des publicités basées sur vos centres d’intérêt ou par l’intermédiaire de Facebook et d’autres sociétés en cliquant sur le lien suivant : https://optout.aboutads.info/o ou en configurant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. | L’intérêt légitime d’Affinity Petcare, dans le cadre de la relation contractuelle établie lorsque vous vous enregistrez sur le réseau social dont vous êtes un utilisateur, à attirer votre attention sur des produits et des services en rapport avec vos intérêts. Vous pouvez vous opposer à la réception de ces campagnes promotionnelles grâce aux outils mis à votre disposition par les propriétaires des réseaux sociaux sur lesquels vous avez ouvert un profil. |
| Google Ireland Limited: Affinity Petcare fait appel aux services de Google Ireland Ltd, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »), pour la fourniture de services de marketing et de publicité en ligne, entre autres. Google agit en qualité de sous-traitant des données personnelles traitées par le biais des services de Google Analytics, ainsi que pour la création d’audiences à l’aide de l’outil dénommé Customer MatchMatch (Segmentation par liste de clients). Pour en savoir plus sur le fonctionnement du service de Customer Matchcliquez sur le lien suivant : https://support.google.com/google-ads/answer/6379332?hl=es. Le service de Customer Match a pour finalité la création d’audiences parmi les utilisateurs de Google à partir des listes de clients d’Affinity Petcare que cette dernière a pu fournir à Google de manière totalement anonymisée. Google garantit qu’elle ne sera pas en mesure d’identifier les personnes qui composent la liste de clients utilisée pour générer une audience personnalisée. Par conséquent, la réglementation relative à la protection des données personnelles ne s’applique pas à ce traitement. En outre, Affinity Petcare et Google ont conclu les accords correspondants pour le traitement des données personnelles conformément aux dispositions du RGPD. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles effectué par Google pour le compte d’Affinity Petcare, veuillez consulter le lien suivant : https://business.safety.google/adsprocessorterms/. Vous trouverez également plus d’informations sur le traitement des données personnelles effectué par Google dans le cadre du service Customer Match via le lien suivant : https://support.google.com/google-ads/answer/6334160?hl=es. Vous pouvez gérer et révoquer l’utilisation de ce type de technologie et la réception de publicités par l’intermédiaire de Google à l’aide du lien suivant : https://policies.google.com/technologies/partner-sites; | L’intérêt légitime d’Affinity Petcare, dans le cadre de la relation contractuelle établie lorsque vous vous enregistrez sur le réseau social dont vous êtes un utilisateur, à attirer votre attention sur des produits et des services en rapport avec vos intérêts. Vous pouvez vous opposer à la réception de ces campagnes promotionnelles grâce aux outils mis à votre disposition par les propriétaires des réseaux sociaux sur lesquels vous avez ouvert un profil. |
Cabinets d’audit comptable | Pour l’exécution des obligations légales de contrôle des comptes auxquelles Affinity Petcare est soumise du fait de son activité. | Remplir une obligation légale. |
Entreprises qui collaborent avec Affinity Petcare | Prévenir la fraude dans l’exécution des promotions et des concours, conformément aux conditions générales de ces promotions ou concours. | L’intérêt légitime d’Affinity Petcare à veiller à ce que ses actions promotionnelles soient conformes aux conditions générales établies. |
Autres sociétés appartenant à Affinity Petcare. | Nous pouvons communiquer les données aux autres sociétés qui composent le groupe Affinity Petcare à des fins d’organisation interne. | L’intérêt légitime d’Affinity Petcare reconnu par la réglementation applicable en matière de protection des données. |
Affinity Petcare ne partagera pas vos données avec d’autres tiers sans avoir obtenu votre accord préalable, sauf lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ou contractuelles auxquelles Affinity Petcare est soumise à chaque instant du fait de sa nature et de son activité.
Si, à l’avenir, Affinity Petcare effectuait d’autres communications de données à caractère personnel, elle vous en informerait en temps utile.
Affinity Petcare peut faire appel aux services de fournisseurs situés dans des pays hors de l’Espace Économique Européen, sur la base des décisions d’adéquation de la Commission européenne. Dans ce cas, le pays est considéré comme disposant d’une réglementation équivalente à la réglementation européenne. Dans le cas où Affinity Petcare aurait besoin de faire appel aux services de prestataires situés dans des pays ne disposant pas d’une réglementation équivalente à la réglementation européenne, la souscription de ces services devra comporter toutes les garanties et protections requises par la réglementation pour respecter votre vie privée, après vérification de la législation du pays de destination.
Ces garanties peuvent consister en l’application de clauses contractuelles et de garanties supplémentaires à celles-ci, conformément à la réglementation de chaque pays de destination, ou en des règles internes contraignantes approuvées par les autorités de protection des données. Nous vous informons également que la réglementation actuelle nous autorise à envoyer vos données à ces pays si cela est nécessaire pour nous acquitter de nos obligations dans le cadre du service que vous nous demandez.
Les entreprises suivantes auront accès aux informations personnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de sous-traitants, mais elles ne pourront pas les utiliser à d’autres fins. En outre, elles doivent traiter les informations personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Pour plus d’informations sur les garanties de protection de votre vie privée, ou sur les pays de destination vers lesquels nous devons transférer vos données afin de remplir nos obligations contractuelles à votre égard, vous pouvez contacter notre Comité de Protection des Données aux adresses indiquées dans la rubrique « Exercice de droits » de la présente Politique de Confidentialité.
Dans certains cas, l’usage que nous faisons de vos informations personnelles peut donner lieu à l’adoption de décisions automatisées (y compris l’élaboration de profils) qui ont des conséquences juridiques et autres pour vous.
Les décisions automatisées signifient qu’une décision vous concernant est prise automatiquement sur la base d’une décision informatique (en utilisant des algorithmes logiciels), sans vérification humaine de notre part. Par exemple, nous avons recours aux décisions automatisées pour personnaliser l’envoi de communications commerciales en fonction des réponses que vous nous fournissez ou de votre comportement vis-à-vis d’Affinity Petcare. Nous avons mis en place des mesures pour sauvegarder les droits et les intérêts des personnes dont les informations personnelles font l’objet d’une prise de décisions automatisées, notamment des contrôles des paramètres utilisés pour la prise de décisions afin d’éviter toute situation discriminatoire.
Lorsque nous prenons une décision automatisée à votre sujet, vous avez le droit de contester cette décision, d’exprimer votre avis et d’exiger une vérification humaine de la décision. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Exercice de droits ».
Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nous en aurons besoin aux fins pour lesquelles nous les recueillons et pour nous conformer à nos obligations légales, financières, commerciales ou d’information. Dans certains cas, nous pouvons anonymiser les données personnelles afin qu’elles ne soient pas identifiables et que nous puissions continuer à les utiliser. Lorsque nous n’aurons plus besoin des données personnelles, nous les supprimerons ou les détruirons en toute sécurité.
Affinity Petcare conservera les données recueillies aux fins susmentionnées pendant toute la durée de sa relation avec l’utilisateur, et même après, jusqu’à la prescription des éventuelles responsabilités légales qui en découlent.
Vous pouvez exercer, à l’égard des données recueillies, les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des données, conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative à la protection des données.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier :
En outre, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant porte atteinte à la réglementation ou à vos droits au respect de la vie privée, vous pouvez présenter une réclamation :
Affinity Petcare vous informe que les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à s’enregistrer sur ce Site Web, ni, par conséquent, à participer aux actions promotionnelles que nous pouvons mener en rapport avec nos activités et nos produits.
Vous êtes également informé·e que si vous avez plus de 14 ans et moins de 18 ans, il est recommandé de prévenir vos parents ou représentants avant d’entrer sur le Site Web, afin qu’ils puissent vous expliquer les présentes Conditions générales, et en particulier la politique de confidentialité contenue dans ces conditions générales, et afin que vous puissiez participer avec eux aux possibilités offertes par ce Site Web, sans préjudice des cas spécifiques dans lesquels la loi exige que les parents ou représentants de mineurs âgés de plus de 14 ans et de moins de 18 ans les aident à donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
Affinity Petcare se réserve le droit de réviser la présente Politique de Confidentialité au moment jugé opportun, afin de tenir compte des modifications réglementaires et des bonnes pratiques, ou de mettre à jour les activités de traitement des données personnelles. Dans le cas où vos droits seraient sensiblement affectés du fait d’une telle modification ou mise à jour, vous serez informé·e de ces mises à jour conformément aux exigences réglementaires.
CONDITIONS D’UTILISATION
(ci-après les « Conditions générales »)
I.- Informations générales sur la société
Affinity Petcare, S.A., Sociedad Unipersonal (ci-après « Affinity ») est une société de droit espagnol, titulaire du numéro d’identification fiscale A-62.295.761 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone au folio 94, tome 32 672, feuille nº B-217.337, inscription nº 13. Affinity se consacre, entre autres activités, à la fabrication et à la commercialisation d’aliments pour animaux domestiques.
Affinity a son siège social à :
Plaça Europa, 54-56
L’Hospitalet de Llobregat
08902 Barcelone (Espagne)
Tél. : +34 93 492 70 00
Fax : +34 93 492 70 01
E-mail : hello@affinity-petcare.com
II.- Acceptation et modification des Conditions générales du site Web
● Acceptation des Conditions générales.
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce site Web (le « site Web ») qu’Affinity met à la disposition de l’Utilisateur (l’« Utilisateur »). L’utilisation de ce site Web suppose l’acceptation complète, pleine et sans réserve, par l’Utilisateur, de toutes les Conditions générales en vigueur au moment où celui-ci accède au site, de telle sorte que si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des Conditions générales prévues aux présentes, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web.
● Modification des Conditions générales.
Affinity se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation de ce site Web, ainsi que toutes les autres conditions générales ou particulières, les règles d’utilisation, les instructions ou les avis qui pourraient être applicables. L’Utilisateur devra donc lire les présentes Conditions générales à chaque fois qu’il accède au site Web. En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.
III.- Propriété intellectuelle
Le présent site Web peut inclure, à titre d’exemple non limitatif, des informations, données, contenus, textes, documents, études cliniques / de recherche, du matériel publicitaire, des dessins, du matériel technique de produits ou de toute autre nature, des bases de données, sons, programmes informatiques, signes distinctifs d’entreprise, signes distinctifs, marques, dessins ou modèles graphiques, combinaisons d’éléments, logos et images, qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont Affinity est le titulaire ou le licencié légitime.
À cet égard, les actions suivantes sont strictement interdites : la reproduction totale ou partielle, la communication publique, la modification, la transformation, la copie, la distribution ou toute autre forme d’exploitation et de manipulation de ce site Web, de ses dispositifs techniques, contenus, applications, codes source, ou de la conception, de la sélection et des modalités de présentation des contenus, et, de manière générale, à l’égard de toute information contenue sur ce site Web.
De même, il est interdit de décomposer, de réaliser une ingénierie inverse ou, de manière générale, de transmettre de quelque façon que ce soit les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement et à l’accès de ce site Web et des services qu’il contient, ou de réaliser des œuvres dérivées de ces programmes, de même qu’il est interdit d’effectuer tout acte d’exploitation à l’égard de ceux-ci. En particulier, il est interdit de mettre en place des liens, hyperliens, « framing » ou autres vers ce site Web sans l’accord préalable et exprès d’Affinity.
IV.- Utilisation des services et contenus
Tout Utilisateur qui accède à ce site Web doit faire un usage adéquat des services et contenus, conformément à la philosophie de ce site Web, telle qu’elle est décrite dans ce chapitre, et dans le respect des principes de bonne foi et de la loi en vigueur.
À cet égard, en ce qui concerne les services proposés ou qui pourraient être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) ou au travers des profils officiels sur les réseaux sociaux, sur lesquels l’avis de l’Utilisateur pourrait être recueilli ou sur lesquels celui-ci pourrait héberger des contenus, l’Utilisateur s’engage à ne publier, divulguer, diffuser, communiquer ou distribuer aucun type de matériel et/ou, de manière générale, aucune information ou opinion dont les contenus seraient contraires à la législation en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, à caractère diffamatoire ou pornographique, ou qui porteraient atteinte à l’honneur ou à l’image d’Affinity ou de tout autre tiers.
De même, l’Utilisateur s’engage à réaliser les actions précitées à l’égard uniquement de contenus dont il détient, de manière légitime et conformément à la loi, les droits d’exploitation, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
Il est également interdit de faire usage des services proposés ou pouvant être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) dans un but lucratif ou de telle manière que cet usage implique ou pourrait impliquer un préjudice ou une conduite déloyale à l’égard du site Web et d’Affinity (comme, par exemple, le fait de dévier le trafic vers un autre site Web).
Cet engagement concerne également le fait que l’utilisation des services proposés ou susceptibles d’être proposés sur ce site Web doit être conforme à l’objectif primordial et à la philosophie de ce site Web, qui n’est autre que les Utilisateurs puissent recevoir et/ou partager des informations et des expériences concernant le monde des animaux domestiques et des produits et services d’Affinity à travers l’espace prévu à cet effet.
Affinity décline toute responsabilité à l’égard des contenus tiers (comme, par exemple, les commentaires, photographies, vidéos, chats, forums, groupes de discussion, etc.) non-conformes aux dispositions stipulées ci-dessus, et se réserve le droit de modifier ou, le cas échéant, de retirer de ce site Web lesdits contenus ou informations immédiatement, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur responsable du dépôt de ces contenus ou informations sur ce site Web.
À cet égard, Affinity donne la possibilité aux Utilisateurs de ce site Web de dénoncer et de signaler à Affinity, à travers l’adresse de courrier électronique hello@affinity-petcare.com, tout abus, incident, violation de droits, contenu inapproprié ou contraire aux dispositions des présentes Conditions générales qui pourrait apparaître sur ce site Web et dont les Utilisateurs pourraient avoir connaissance. L’Utilisateur fournira une brève explication des causes du signalement ou de l’incident. En cas de plainte, Affinity agira avec la diligence qui s’impose pour retirer les données ou informations faisant l’objet de la plainte ou pour en rendre l’accès impossible. À cet égard, l’Utilisateur est informé du fait que les données de la personne signalant l’incident et de la personne dénoncée peuvent être traitées par Affinity dans le but d’enquêter sur l’abus, l’incident, le contenu ou la violation signalée et de déterminer si celle-ci doit être portée à la connaissance des autorités publiques compétentes, auquel cas les données en question seront cédées aux autorités publiques administratives et/ou judiciaires, ainsi qu’aux forces de sécurité. Sans préjudice de cette possibilité de signalement et de plainte offerte par Affinity, l’Utilisateur peut avoir recours aux autres mécanismes de signalement ou de réclamation prévus par les réseaux sociaux sur lesquels Affinity a créé des profils officiels.
L’Utilisateur est informé que tout dépôt de contenu sur ce site Web effectué par lui dans le cadre de l’utilisation du site entraîne la cession gratuite et indéterminée à Affinity de tous les droits d’exploitation sur les contenus concernés, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
V.- Participation à des concours et promotions
Le traitement de données lié à la participation à des concours et promotions sera dûment détaillé dans le règlement du concours ou de la promotion concerné et, le cas échéant, dans les autres informations fournies à cet effet. Cependant, à titre d’exemple non limitatif, l’Utilisateur qui décide de participer à des concours ou promotions est informé que les données le concernant pourront être traitées dans le but de lui envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles (y compris des communications commerciales électroniques) concernant les produits, services et activités d’Affinity, ainsi que de gérer sa participation à chaque promotion ou concours en particulier, et notamment pour vérifier que l’Utilisateur remplit les conditions nécessaires pour recevoir le prix de la promotion ou du concours, pour procéder à la remise ou à l’envoi du prix au gagnant et pour publier la liste des gagnants et/ou contenus récompensés sur ce site Web d’Affinity et sur d’autres sites Web ou autres médias, sans préjudice des autres finalités qui pourraient être établies pour chaque promotion ou concours en particulier.
En outre, l’Utilisateur est informé que lorsque l’hébergement de contenus sur ce site Web est effectué dans le cadre de sa participation à un concours ou une promotion, l’acceptation du règlement du concours ou de la promotion en question, ainsi que des présentes Conditions générales, impliquera la cession gratuite et pour une durée indéterminée, au profit d’Affinity, de tous les droits d’exploitation sur les contenus concernés.
VI.- Rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION »
Ce site Web peut inclure une section intitulée « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION ». Cette rubrique constitue un service de communication en ligne qui propose des opinions à caractère indicatif, informatif et/ou éducatif concernant les questions que l’Utilisateur pourrait se poser en matière de nutrition. En aucun cas ces opinions ne prétendent ni ne peuvent remplacer la visite et la consultation correspondante auprès d’un vétérinaire professionnel. En effet, les vétérinaires de « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION » émettent des avis sur la nutrition sans examiner physiquement le chien / chat qui fait l’objet de la demande de renseignements. Par conséquent, rien de ce qui est publié sur ce site Web ne peut avoir ni n’a pour finalité d’être utilisé comme un diagnostic ou un traitement vétérinaire.
Affinity décline toute responsabilité à l’égard de toute interprétation, utilisation ou application inadéquate de la part de l’Utilisateur des opinions fournies par le biais de la rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION ».
Tant les questions des Utilisateurs que les documents d’appui joints à celles-ci par les Utilisateurs peuvent être publiés par Affinity sur le site Web et être visibles pour le reste des Utilisateurs inscrits sur le site. C’est pourquoi, les Utilisateurs qui posent des questions ayant trait à des cas cliniques vétérinaires réels garantissent à Affinity qu’ils ont obtenu préalablement le consentement du propriétaire de l’animal auquel il est fait allusion dans le cas clinique concerné, afin que celui-ci puisse être publié sur le site Web. En outre, dans les cas où des données à caractère personnel de tiers apparaîtraient dans la demande ou, le cas échéant, dans les documents joints à l’appui de celle-ci, l’Utilisateur garantit à Affinity qu’il a préalablement obtenu le consentement de ces tiers à la publication des données les concernant sur le site Web. Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas obtenu ce consentement, il pourra publier sa question sur le site Web à condition d’éliminer ou d’effacer toute référence aux données à caractère personnel de tiers.
En outre, en cas de publication de questions relatives à des cas pratiques soumis à des étudiants en école vétérinaire au cours de leur formation, ou qui contiennent des extraits de livres ou de textes vétérinaires, l’Utilisateur doit être cessionnaire des droits de propriété intellectuelle correspondants ou doit avoir obtenu la licence ou l’autorisation d’utilisation correspondante pour en faire usage dans la rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION ».
Les vétérinaires qui répondent aux questions des Utilisateurs inscrits dans la rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION » tenteront de répondre aux questions des Utilisateurs le plus rapidement possible en fonction de leur disponibilité.
Affinity offre la possibilité aux Utilisateurs de la rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION » de dénoncer et de signaler à Affinity, à travers l’adresse de courrier électronique hello@affinity-petcare.com, tout abus, incident, violation de droits, contenu inapproprié ou contraire aux dispositions des présentes Conditions générales, à la législation relative à la protection des données à caractère personnel et, en général, à la législation en vigueur, qui pourrait apparaître dans cette rubrique et dont les Utilisateurs pourraient avoir connaissance, tel que détaillé au chapitre IV « Utilisation des services et contenus » des présentes Conditions générales. En cas de plainte, Affinity agira avec la diligence qui s’impose pour retirer les données ou informations faisant l’objet de la plainte ou pour en rendre l’accès impossible.
VII.- Réseaux sociaux
Le traitement de données des Utilisateurs qui suivent les profils officiels d’Affinity et de ses marques est régi par les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site web et, à titre subsidiaire, par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation fixées par les réseaux sociaux eux-mêmes.
Affinity traitera les données des Utilisateurs qui suivent ou deviennent « fans » de l’un de ses profils susmentionnés, pour les finalités décrites au la Politique de Confidentialité, mais aussi dans le but d’administrer correctement lesdits profils et de connaître les opinions et/ou commentaires des Utilisateurs. En devenant fan ou suiveur du profil, l’Utilisateur consent au traitement des données le concernant conformément aux finalités indiquées dans l’environnement du réseau social.
Affinity peut éliminer de son profil toute information ou tout contenu qui serait contraire aux règles établies dans les conditions générales d’utilisation du réseau social en question, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions générales.
L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation des données le concernant à tout moment, selon les modalités énoncées dans la Politique de Confidentialité ci-dessus. En tout état de cause, l’Utilisateur peut cesser de suivre la page officielle du réseau social suivant les modalités indiquées dans les conditions d’utilisation du réseau social, et sans qu’Affinity puisse intervenir dans ce processus. En outre, il est rappelé que toute modification ou rectification des données de l’Utilisateur du réseau social doit être effectuée par le biais de la configuration de l’Utilisateur, et ne peut en aucun cas être réalisée par Affinity elle-même.
Pour toute demande de renseignements concernant le traitement des données des suiveurs des profils officiels d’Affinity sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut contacter Affinity à l’adresse électronique suivante : hello@affintiy-petcare.com
VIII.- Exonération de responsabilité
Affinity met à disposition des Utilisateurs un ensemble d’informations qui, bien qu’elles soient élaborées par des professionnels du secteur, et malgré la diligence exercée lors de leur élaboration, peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs, ou bien ne pas être à jour à la date d’accès de l’Utilisateur. À cet égard, après avoir informé l’Utilisateur de la possibilité d’imprécisions en ce qui concerne le contenu de ce site Web, Affinity décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’éventuelle inexactitude, du manque d’exhaustivité et/ou de la non mise à jour des contenus, ainsi que des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques qui pourraient apparaître sur ce site Web.
En outre, Affinity ne sera pas responsable des interruptions du service, du mauvais fonctionnement de celui-ci ou des difficultés de connexion au réseau de communications par lequel ce site Web est accessible, quelle que soit la cause du mauvais fonctionnement.
Affinity ne garantit pas que les contenus de ce site Web sont aptes ou disponibles hors d’Espagne. Dans l’éventualité où tout ou partie des contenus de ce site Web serait considéré comme illégal dans d’autres pays que l’Espagne, l’accès et l’utilisation de ces contenus par les Utilisateurs sont interdits, et dans le cas où un tel accès se produirait, celui-ci se fera exclusivement sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’usage qui pourrait être fait des informations et des contenus figurant sur ce site Web et/ou de l’accès à d’autres sites Web tiers par le biais de connexions ou de « liens » apparaissant sur ce site Web, se fera sous la responsabilité exclusive de ceux qui se livrent à ces actes, Affinity déclinant toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient découler de tels usages ou activités.
En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.
IX. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales et toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution de celles-ci sont régies par les lois espagnoles, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.
Par ailleurs, Affinity et l’Utilisateur se soumettent aux tribunaux dont dépend le siège social d’Affinity indiqué ci-dessus, en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web et à l’égard de tout incident ou conflit lié à celui-ci, et renoncent expressément à leur propre juridiction, sans préjudice de la juridiction qui pourrait être compétente en application du règlement UE 44/2001 ou de tout autre règlement communautaire ou traité international, le cas échéant.